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Professionnel ou loisir ?

La photo ou la vidéo aérienne à des fin d’exploitation commerciale sont considérées comme des « activités particulières » et donc un travail aérien. On dit alors : »Aéronefs pilotés sans personnes à bord ». L’article 3 de l’arrêté du 17 décembre 2015 précise: « La prise de vues aériennes est possible en aéromodélisme au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial… « .

Le particulier ne peut donc réaliser des prises de vues avec un drone que pour une utilisation de loisirs, strictement personnelle, privée et à titre d’agrément.

Par conséquent, réaliser « une commande » de prises de vues, même gratuitement, par exemple pour une association ou un ami, ne relève plus des loisirs.

L’administration française (DGAC) a apporté quelques précisions pour différencier une activité de loisir d’une activité professionnelle (activités particulières) avec un drone, dans sa dernière édition du Guide des activités particulières du 9 août 2016.

Par exemple, le fait que l’exploitant soit ou non une société et que le vol donne lieu ou non à une transaction commerciale ne sont pas des critères.

Dès lors que le but du vol n’est pas du loisir, il s’agit d’une « activité particulière » donc professionnelle nécessitant d’être déclaré à la DGAC. Drones Images est enregistré sous le numéro Ed00111.

Si vous êtes intéressé par les drones de loisirs, vous pouvez télécharger le guide de la  DGAC proposé au format PDF.

La proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, dans le domaine du loisir a été adoptée, sans modification, en 2ème lecture, par le Sénat le 13 octobre 2016. De plus, elle a été publiée au Journal Officiel (J.O), le 25 octobre 2016.

Nous nous intéresserons à la suite à la réglementation qui concerne le domaine professionnel, c’est-à-dire le travail aérien.

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